Condizioni generali di vendita

Le Groupe NEMEA (ci-après dénommé « NEMEA Appart’Hotel ») exploite directement, via différentes filiales, des résidences de tourisme et d’affaires (ci-après la « Résidence »), sous la marque « NEMEA Appart’Hotel », en France en proposant à des personnes (ci-après le « Client » ou le « Résident ») des prestations d’hébergement au sein d’Appartements meublés (ci-après le(s) « Appartement(s) »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-près CGV) s'appliquent à toutes les réservations effectuées au sein d’un Appart’Hotel membre du réseau NEMEA. Toute réservation d’un séjour implique, quel que soit le canal de vente utilisé, l’acceptation des présentes CGV.

Le présent contrat est soumis au statut des résidences de tourisme. Le résident occupant ne peut donc, en aucun cas, élire sa résidence principale chez NEMEA Appart'Hotel. Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. Toute domiciliation dans la résidence, à titre privé ou professionnel, est interdite.

2.1 La réservation d’un appartement dans une Résidence de Tourisme NEMEA Appart’Hotel n’est valable qu’après acceptation de la réservation du Client par NEMEA Appart’Hotel. La confirmation de la réservation du Client avec NEMEA Appart’Hotel reste à l’entière discrétion de NEMEA Appart’Hotel.
De plus, la réservation doit, pour être ferme, être garantie par une carte de crédit émise par un institut réputé et en cours de validité ou avoir fait l’objet d’un accord de crédit préalable avec NEMEA Appart’Hotel.
Pour les tarifs non flexibles : Un prépaiement correspondant à la totalité du séjour devra être effectué au moment de la réservation. 
Ce paiement sera non remboursable. Pour les tarifs flexibles : Un acompte pourra être demandé lors de la réservation et correspondra au montant suivant : 

• 1 nuit pour les séjours de moins de 7 nuits,
• 4 nuits pour les séjours entre 7 et 29 nuits,
• 1 mois de location pour les séjours de 30 nuits ou plus.

Pour les séjours de plus de 28 nuits, sur le territoire Français, un contrat de location saisonnière sera conclu entre la Résidence et le Résident. Ce dernier devra, alors, obligatoirement fournir les documents suivants :

• 3 dernières fiches de paie et/ou le dernier avis d’imposition,
• un justificatif de domicile à jour,
• un RIB,
• une copie de la pièce d’identité en cours de validité, et
• une garantie bancaire matérialisée par un numéro de carte de crédit au nom du réservataire valable jusqu’à la fin du séjour.

La réservation ou sa prolongation ne sera pas confirmée si l’ensemble de ces documents n’est pas réuni au moment de la signature du contrat hébergement. Un état des lieux contradictoire entre NEMEA Appart’Hotel et le Client sera dressé à l’entrée et à la sortie de l’Appartement.
Les réservations acceptées par NEMEA Appart’Hotel et ayant fait l’objet d’un acompte (ou d’une garantie) seront conservées jusqu’à 30 jours avant la date prévue d’arrivée. A défaut de règlement de cet acompte au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée prévue, la réservation sera automatiquement annulée.
Les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée devront nécessairement être garanties par une carte de crédit émise par un institut réputé et en cours de validité. NEMEA Appart’Hotel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée pour tout type de séjour.

2.2 L’inscription à l’un de nos séjours implique de connaitre et d’accepter les conditions particulières figurant dans notre brochure en vigueur. Les clients ayant bénéficié de codes promotionnels exclusifs à certains organismes (comités d’entreprise, groupe, etc) devront fournir un justificatif d’appartenance à cet organisme, par tout moyen, à leur arrivée sur place. A défaut, la différence de prix avec le prix public sera réclamée au Client avant toute remise des clés.

2.3 Le Client déclare que sa réservation est effectuée pour ses besoins personnels :

• Sa réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
• Le choix des prestations réservées est de sa seule responsabilité.
  Il lui est interdit d’exercer dans les Appartements une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

2.4 L’attention du Client est attiré sur la déformation que subissent les immeubles et appartements lorsque les photos sont prises au grand angle et que l’ensemble des illustrations, dessins, photos ou images figurant sur notre brochure et/ou notre site internet n’ont aucun caractère contractuel.

3.1 Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et comprennent donc la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux actuellement en vigueur. Toute modification ultérieure du taux de TVA en vigueur ou toute création de nouvelles taxes sur les prestations fournies, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation, entraînera de plein droit une modification du prix TTC.

3.2 Nos prix comprennent toujours la mise à disposition du logement, l’eau, l’électricité, le chauffage et les charges locatives.
Néanmoins, l’attention du Résident est attirée sur le fait que toute consommation excessive pourra faire l’objet d’une refacturation par l’exploitant. Nous vous rappelons que vous devez contracter une assurance responsabilité civile contre les risques inhérents à l’occupation de l’Appartement réservé. Certaines prestations supplémentaires ou en option ne sont pas incluses dans le prix. Nous vous renvoyons sur ce point à la grille des tarifs publics affichés sur notre site internet ainsi qu’aux dispositions ci-dessous.

• Prestation de Ménage :
  o les prix des séjours de huit (8) nuits et plus incluent un ménage hebdomadaire comprenant le nettoyage de l’Appartement (hors cuisine et vaisselle) et le changement des linges de lit et de toilette, et le ménage de fin séjour.
  o Les prix des séjours d’une durée inférieure à huit (8) nuits n’incluent pas la prestation ménage. La prestation pourra être demandée directement à la réception de la Résidence et sera facturée en supplément.
• Prestation Petit-Déjeuner :
  o Certains tarifs incluent la prestation petit-déjeuner ; dans ce cas, le petit-déjeuner est inclus sur l’ensemble de la
  durée de séjour et pour l’ensemble des personnes incluses dans la réservation.
  o Pour tous les autres tarifs, le petit-déjeuner n’est pas inclus et est à payer en supplément sur place.
  Le petit-déjeuner est offert pour les enfants de moins de trois ans et à moitié prix pour les enfants entre trois et onze ans séjournant dans l'Appartement des parents, sous réserve d’un petit-déjeuner payant minimum par Appartement et dans la limite de la capacité d’accueil prévue de l’Appartement réservé.
• Prestations Annexes : A moins d’être expressément incluses dans une offre, les prestations annexes (parking, épicerie, late check-in etc.) seront facturées en supplément.
• Offres promotionnelles : les offres promotionnelles sont soumises à des conditions particulières, communiquées avec l’offre. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
• Modifications tarifaires : NEMEA Appart’Hotel se réserve la possibilité de modifier les tarifs en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation des prix (et notamment modification ou création de taxes). Toute modification ou création de taxe légale ou réglementaire imposée par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de la facturation.
• La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par adulte et par nuit et varie en fonction des règlementations locales et des classements des résidences en vigueur. Elle est à acquitter selon les cas soit sur place lors du check-in soit lors de la réservation. L’attention du Client est attirée sur le fait que le montant de la taxe de séjour est déterminé à la date effective du séjour et non à la date au cours de laquelle a été effectué la réservation. Le montant de cette dernière peut donc être amenée à évoluer entre le moment ou la réservation est faite et la date d’arrivée dans la Résidence.
• Prix « A partir de » : Les prix indiqués dans les supports de communication et sur le site internet associés à la mention « A PARTIR DE » sont indicatifs d’offres pratiquées sur des durées de séjour, des périodes et des villes déterminées.
• Politique « bébé » : l'hébergement est gratuit pour tout enfant de moins de deux (2) ans, sous réserve d’avoir été signalé au moment de la réservation. Des kits bébés (chaise et lit) sont mis à disposition des clients sur réservation auprès de la réception et dans la limite des stocks disponibles.

3.3 Pour les clients particuliers et les consommateurs, conformément à l’article 1 de l’arrêté n°83-50A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, le prestataire transmettra ou remettra au client une note reprenant les prestations réalisées et leurs montants. Il est précisé, ici, que s’agissant des prestations de services dont le prix est inférieur à vingt-cinq euros (25 €) (TVA comprise), la remise de cette note sera facultative mais remise à la demande du client si nécessaire. En outre, conformément à l’article 2 de l’arrêté n°83-50A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, il est précisé que les stipulations de l’article 1 de l’arrêté n°83-50A du 3 octobre 1983, seront rappelées à la clientèle par un affichage lisible du lieu de situation de la résidence considérée.

4.1 Les factures doivent être payées immédiatement sur présentation. Le jour de l’arrivée du client, NEMEA Appart’Hotel lui facturera l’intégralité de son séjour.
Dans le cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident – occupant demeurera personnellement responsable du paiement en question.
Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante. Le plafond de crédit accepté par NEMEA Appart’Hotel pour ce type de prestations est de cent euros (100 €). NEMEA Appart’Hotel aura droit à un intérêt mensuel de retard de 1.5% sur toute somme non réglée à sa date de règlement.

4.2 NEMEA Appart’Hotel se réserve le droit de demander au Client, à titre de garantie, un dépôt de garantie d’un montant compris, selon l’établissement choisi et le type de réservation effectuée, entre cent cinquante euros (150 €) et trois cent cinquante euros (350€), servant à couvrir d’éventuels dommages matériels ou autres troubles et nuisances causés au cours du séjour. Pour tous les séjours supérieurs à 28 nuits, le versement du dépôt de garantie est obligatoire avant toute entrée dans les lieux et correspond à
un mois de location. Ce montant sera restitué en fin de séjour au Client, une fois l’état des lieux de sortie effectué si aucune dégradation n’a pu être constaté dans ledit document et que le Client est à jour de ses règlements.

4.3 Cas Particulier des groupes soit toute réservation correspondant à plus de 10 chambres par nuit :
NEMEA Appart’Hotel se réserve le droit de demander des arrhes comme suit :

• 50% d’arrhes seront demandées à la réservation.
• 30% à J-90 jours avant la date d’arrivée du groupe.
• Le solde à trente (30) jours avant la date d’arrivée du groupe.

En cas de défaut de paiement dans le délai spécifié ci-dessus, toute société débitrice sera à notre égard redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (non soumis à TVA) par facture impayée à son échéance (article D. 441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la société créancière peut demander une indemnisation complémentaire, sur
justification.

5.1 Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-28 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

5.2 Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de NEMEA Appart’Hotel, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement ni au même prix. Tout séjour commencé, interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement même en raison d’un cas de force majeure. Toute modification apportée sur une réservation effectuée par le biais d’un partenaire (en particulier sur Internet) doit être modifiée par ce dernier exclusivement.

6.1 En cas d’annulation

6.1.1 Tarifs non flexibles : Les réservations sur des tarifs non-flexibles (en ce inclus sans être limitatif : tarif « Prépayé », tarif « Anticipé », tarif « Promotionnel » et les offres promotionnelles du moment) sont non échangeables, non remboursables et non modifiables. Par conséquent, quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, NEMEA Appart’hôtel appliquera des frais d’annulation équivalents à la totalité du séjour réservé. Les prestations optionnelles éventuellement réservées et facturées ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

6.1.2 Tarifs flexibles : Toute annulation reçue après 12 heures, la veille du jour de la date prévue de l’arrivée sera soumise à une indemnité d’annulation égale à :

• Une nuit : pour les séjours de moins de 7 nuits.
• Quatre nuits : pour les séjours de 7 à 29 nuits et,
• Dix nuits : pour les séjours de 30 nuits et plus.

Le tarif nuitée appliqué ne sera pas proportionnel au séjour réservé initialement mais correspondra au prix « nuitée individuelle » en vigueur au moment de l’annulation en fonction des différentes saisons (cf grille des tarifs publics affichés). En cas d’annulation par écrit, la date effective de l’annulation sera la date de réception du courrier à la résidence. Toute annulation apportée sur une réservation effectuée par le biais d’un partenaire (en particulier sur Internet) doit être annulée par ce dernier exclusivement.

6.2 En cas de non présentation

6.2.1 Tarifs non flexibles : Les réservations sur des tarifs non-flexibles (en ce inclus sans être limitatif : tarif « Prépayé », tarif « Anticipé », tarif « Promotionne » et les offres promotionnelles du moment) sont non échangeables, non remboursables et non modifiables. Par conséquent, en cas de non présentation du Client à la date de son séjour, NEMEA Appart’hôtel appliquera des frais d’annulation équivalents à la totalité du séjour réservé. Les prestations optionnelles éventuellement réservées et facturées ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

6.2.1 Tarifs flexibles : La personne ayant réservé, qui ne se présente pas le jour de la date prévue d’arrivée sera soumise à une indemnité de non présentation égale à :

• Une nuit : pour les séjours de moins de 7 nuits.
• Quatre nuits : pour les séjours de 7 à 29 nuits et,
• Dix nuits : pour les séjours de 30 nuits et plus.

Le tarif nuitée appliqué ne sera pas proportionnel au séjour réservé initialement mais correspondra au prix « nuitée individuelle » en vigueur au moment de l’annulation en fonction des différentes saisons (cf. grille des tarifs publics affichés).

6.3 Tout séjour commencé, interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

6.4 Les réservations ayant fait l’objet de tarifs préférentiels, ne pourront faire l’objet d’aucune annulation, remboursement, échange, ou modification par dérogation aux conditions du présent article. Pour ces réservations, le paiement de la totalité du séjour du séjour sera exigé à la réservation et la réservation ne sera confirmée par NEMEA Appart’Hotel qu’après bonne réception du règlement.

7.1 Un règlement intérieur est affiché dans chaque Résidence. Chaque Résident est présumé en avoir pris valablement connaissance. Le Résident s'engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans l'Appartement en bon état général et devra déclarer à la réception tout défaut ou dysfonctionnement. Par ailleurs, il est rappelé que les clients doivent impérativement fermer les accès à l’Appartement (baie, fenêtre(s) et porte d’entrée) lorsqu’ils quittent les lieux.
La responsabilité de NEMEA Appart’Hotel ne saura être engagée en cas de manquement aux dispositions dudit règlement intérieur. NEMEA Appart’Hotel se réserve le droit de pénétrer dans les Appartements pour réaliser le ménage, contrôler l’état général, faire l’entretien technique et faire appliquer les conditions de sécurité.
En cas de non-respect par le Client d’une des dispositions du règlement intérieur ou dans le cas d’un comportement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public NEMEA Appart’Hotel pourra être amené à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’aurait encore été effectué ou dans le cas d’un règlement partiel, le Client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement. NEMEA Appart’Hotel se réserve également la possibilité de porter plainte ou de signaler les faits aux autorités compétentes.

7.2 L’Appartement sera mis à la disposition du résident dans un bon état d’entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations « raisonnablement » sans y porter atteinte de quelque façon que ce soit.
Un inventaire figure dans chaque Appartement. Le résident devra en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à la réception toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant dans les quatre (4) heures de son arrivée. Lors du départ du résident, l’inventaire et l’état de propreté de l’Appartement feront l’objet d’un contrôle par NEMEA Appart’Hotel et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’Appartement sera facturé au Résident ou retenu sur le dépôt de garantie versé lors de l’arrivée
dans les lieux (cf. Grille des remplacements consultable sur site, auprès du Responsable d’établissement). NEMEA Appart’Hotel se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l’entretien ou la sécurité. Chaque appartement est prévu pour un nombre maximum d’occupants et ne peut être habité par un nombre supérieur de personnes. Les enfants sont considérés comme occupant à part entière à partir de trois (3) ans. Tout dépassement capacitaire des Appartements sera systématiquement refusé. Le constat d’une utilisation d’un Appartement au-delà de sa capacité d’accueil pourra, si bon semble à NEMEA Appat’Hotel, justifier l’expulsion du résident sans que ce dernier ne puisse opposer une quelconque réclamation de ce chef ou obtenir un quelconque remboursement pour la durée du séjour restant à courir.

7.3 NEMEA Appart’Hotel met à votre disposition des infrastructures de loisirs.
Toutefois :
- L’accès des enfants aux piscines ne peut se faire que pendant les heures d’ouverture du bassin et, qu’avec l’accompagnement des parents et sous leur seule et entière responsabilité.
- Les accès aux saunas, jacuzzi, spas et fitness sont interdits aux enfants.

7.4 Les Résidences NEMEA Appart’Hotel ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. NEMEA Appart’Hotel se réserve le droit de refuser l’accès à l’Appartement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription à tout mineur de moins de 18 ans se présentant à l’accueil de la Résidence et de procéder à l’annulation du séjour. Quoi qu’il en soit dans l’enceinte de l’établissement,
les mineurs demeurent sous la surveillance et la responsabilité de leur représentant légal.

7.5 Nous acceptons les animaux de compagnie de moins de 10 kg sous réserve des conditions suivantes :

1. Notification préalable : Les clients doivent informer l'hôtel de la présence de l'animal lors de la réservation et un seul animal est admis par logement.
2. Preuve de vaccination : Le propriétaire doit fournir une preuve de vaccination à jour de l'animal à son arrivée à l'hôtel.
3. Comportement : L'animal doit être bien dressé et ne doit pas causer de nuisances (bruit, agressivité, etc.) aux autres clients.
4. Supervision : L'animal doit être sous la supervision de son propriétaire en tout temps. Il n'est pas permis de laisser l'animal seul dans la chambre.
5. Zone restreinte : Les animaux ne sont pas autorisés dans certaines zones de l'hôtel, notamment l’espace petit-déjeuner, la piscine et les salles de fitness.
6. Restrictions de race : Les chiens de 1ère et 2ème catégories, tels que définis par la législation en vigueur, ne sont pas admis dans l'hôtel.

Un supplément par nuit sera facturé pour couvrir les frais de nettoyage supplémentaires liés à la présence de l'animal selon les conditions de vente de la résidence. Le propriétaire de l'animal est responsable de tous les dommages causés par l'animal à l'intérieur des locaux de la Résidence. La Résidence ne sera pas tenu responsable des blessures causées à l'animal par des tiers ou des installations de l'hôtel.

7.6 Nos Résidences proposent un accès WIFI standard gratuit* permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’exploitant ne soient en aucune manière utilisées à des fins illicites.
Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de la Résidence, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
* Un service optionnel de WIFI à très haut débit adapté au téléchargement et au streaming est également disponible dans certaines résidences et fait l’objet d’une tarification additionnelle au tarif en vigueur sur site.

Sauf faute de l’Exploitant reconnue dans le cadre d’une décision judiciaire passée en force de chose jugée, la responsabilité de NEMEA Appart’Hotel ne pourra être engagée en cas de perte, d’oubli, de vol ou de dégradation d’effets personnels appartenant à la clientèle notamment dans les Appartements, y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings ou tout autre dépendances ou annexes de la Résidence. Le présent contrat d’hébergement étant soumis au statut des résidences de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives notamment à la responsabilité des hôteliers, ne sont pas applicables. Néméa Appart’Hôtel ne sera pas tenu pour responsable des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour en cas de force majeure ou de cas fortuit comme par exemple, sécheresse, inondation, marée noire, coupure générale d’électricité, de gaz, d’eau, grève, travaux etc. Le Client reste responsable de la sécurité de son hébergement pendant son séjour et il lui appartient de souscrire toute assurance en conséquence.
Au sein de la résidence, le client doit se comporter envers le personnel et les infrastructures en « personne raisonnable ». A défaut, il pourrait se voir expulser de la résidence.

NEMEA Appart’Hôtel et le Client ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour NEMEA Appart’Hôtel et le Client, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. En cas d’événement de force majeure NEMEA Appart’Hotel pourra être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations. Les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé par le Client.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Appartements au sein de la Résidence, ou en cas de force majeure, NEMEA Appart’Hotel fera ses meilleurs efforts en vue de faire héberger totalement ou partiellement les résidents affectés par ledit évènement dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de la NEMEA Appart’Hôtel, qui ne pourra être poursuivi en paiement d'une quelconque indemnité. La Résidence décharge toute responsabilité en cas de réclamation portant sur les caractéristiques ou les services de l’hôtel de relogement.

Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le résident de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement inappropriés de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé, si besoin, avec le concours de la force publique.

Nos équipes sur site sont à votre disposition, au cours de votre séjour, pour répondre à vos réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à GROUPE NEMEA, Service Relation Clientèle, Immeuble Le Rubis, 10 Bis rue Gutenberg, 33700 Mérignac, de l’envoi d’un courriel à l’adresse [email protected] dans un délai de deux (2) après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, le lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier.
De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation. Nous vous informons que suite à une tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de notre Service Relations Clientèle formalisée par écrit, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le centre de médiation et règlement amiable CMAP, soit en ligne à www.fr/consommateurs soit par voie postale à CMAP, Service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris.

Vos données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement conjoint par la SAS NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS et la société d’exploitation concernée, et intégrées dans la base de données du groupe NEMEA. Certaines données sont indispensables pour gérer votre réservation et seront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits et services des marques du groupe NEMEA (NEMEA, NEMEA VACANCES, NEMEA APPART’HOTEL, NEMEA APPART’ETUD), en vous abonnant à la newsletter de notre site internet ou en participant à un jeu concours, en participant à des enquêtes ou en prenant contact avec nous pour une question ou un problème divers. Il vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de votre dossier, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre réservation.

Pour rappel, les personnes faisant l’objet du traitement de leur données personnelles disposent du droit à/au :

- l’accès à vos données à caractère personnel,
- la rectification, l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles ou le droit de vous opposer au traitement,
- droit à la portabilité des données,
- vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
- retirer votre consentement à l’utilisation des données ou traitements facultatifs à tout instant,
- définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès,
- vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) conformément aux dispositions de l’article L223-1 du code de la consommation.
- introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’Autorité de Contrôle de votre lieu de résidence.

Conformément à la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Donnée, NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS est responsable du traitement de vos données et gère toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Toutes les informations souhaitées non indispensables au traitement de votre réservation seront clairement identifiées comme étant facultatives. Vous demeurez libre de ne pas les compléter pour accéder à la ligne ou page suivante. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et
réclamation concernant le traitement de vos données personnelles. Pour cela, il suffit de nous écrire, sans autre frais que ceux liés à votre envoi : - Soit par e-mail à [email protected] - Soit par écrit en nous indiquant vos nom, prénom, adresse à : GROUPE NEMEA – DPO - 10 Bis rue Gutenberg 33700 MERIGNAC.

NEMEA Appart’Hotel est et reste l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes réalisés en vue de la fourniture de la prestation au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, prototype sans l’autorisation expresse écrite et préalable de NEMEA Appart’hotel qui pourra la conditionner à une contrepartie financière.
Les photographies présentées sur le site et/ou le catalogue ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Résidences présentées donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

La réservation d’un séjour auprès de NEMEA Appart’Hotel implique l’acceptation de ses CGV. Lesdites CGV s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site web www.nemea-appart-hotel.com et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par NEMEA Appart’Hotel.
Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement. 
L'accord du client concernant les CGV et les conditions de vente liées au tarif réservé intervient lors de la réservation ; la finalisation de la réservation par le client vaut accord.
Le Client reconnait donc avoir eu communication des CGV, préalablement à la réservation, d’une manière lisible et compréhensible. Il reconnait avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptés, préalablement et si la vente s’est fait en ligne, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de réservation.
Les CGV et, le cas échéant les Conditions Particulières applicables expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s’y intégrer. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les CGV, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

CGV en vigueur au 24 Décembre 2025
Pour toutes les réservations antérieures, consultez les précédentes CGV